Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de conseil vendues par Frédéric Benjamin DA COSTA, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET à compléter], 13 avenue de la Fontaine Couverte, 74200 Thonon-les-Bains, France (« le Prestataire »), à toute personne (« le Client »).
2. Prestations
Les prestations (séance de conseil, audit et plan d'action, accompagnement mensuel) sont décrites sur la page Services. Les missions sur mesure font l'objet d'un devis.
3. Prix
Les prix sont indiqués sur la page Tarifs en euros, livres sterling ou dollars américains. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix sont nets, sans TVA.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe, à la commande. L'accompagnement mensuel est prélevé chaque mois et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
5. Exécution
Les délais d'exécution sont indiqués pour chaque prestation. Les rendez-vous ont lieu en visio ou à Thonon-les-Bains, à une date convenue avec le Client.
6. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à dacotsa.frederic.benjamin@outlook.com. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie le montant correspondant au service déjà fourni ; une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai n'est plus rétractable (art. L221-28 du Code de la consommation). Voir la politique de remboursement.
7. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les recommandations fournies ne garantissent aucun résultat commercial. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Médiation
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom, adresse et site du médiateur de la consommation à compléter]. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.